Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 01/03/2026

1. Déclaration de respect de la vie privée

La présente politique s’applique aux données récoltées via le site internet Locus, dont le développeur est Locus Medical SASU, joignable à l’adresse email contact@locusmedical.fr.

Nous nous engageons à respecter la vie privée des personnes que nous rencontrons dans le cadre de nos activités, lesquelles nous amènent à récolter des données personnelles via le formulaire de contact que nous vous proposons de remplir. Les “Données Personnelles” sont des informations qui permettent de vous identifier soit directement soit par croisement entre elles des données que vous nous confiez. Les données personnelles que le site Locus collecte sont énumérées à l’article 2 de la présente politique de confidentialité.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en accord avec le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

Nous précisons qu’LOCUS propose une analyse collective de pratiques pour laquelle aucune donnée identifiante de patients n’est collectée.

2. Les données personnelles que nous collectons

Les données que vous saisissez lors de votre inscription sont obligatoires pour accéder aux services du site. Ces données peuvent être communiquées de manière non identifiante, agrégées et pseudonymisées.

La pseudonymisation est définie par l’article 4 du RGPD de la manière suivante : « La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Voici les données personnelles que nous collectons :

• Votre adresse email. Elle ne sera pas communiquée à des partenaires extérieurs sans votre accord, ni utilisée à des fins commerciales. Elle servira à vous contacter pour communiquer des informations générales non nominatives et certaines informations adaptées à votre profil. À ces fins, Locus peut transférer votre email vers un outil de diffusion professionnel ayant souscrit à la réglementation.
• Votre nom, votre prénom.
• Toute votre activité sur le site internet afin de pouvoir réaliser des recherches et statistiques concernant l’utilisation du site internet. Aucune des données recueillies ne permet d’identifier un patient. Pour l’ensemble des utilisateurs, les données recueillies sont : l’identifiant pseudonymisé, les questions posées à l’outil, les dates et heures d’accès à l’outil. Nous pouvons utiliser un outil d’analyse de la navigation sur le site Internet. Cet outil est conforme au RGPD.

3. Comment utilisons-nous les données personnelles et non personnelles

Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel fournies aux fins limitativement énumérées ci-après. Ces données ne sont jamais utilisées à d’autres fins.

Nous utilisons ces données à caractère personnel pour :

• Communiquer avec vous dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre l’utilisation du site :
  • Accéder aux fonctionnalités de Locus par votre connexion.
  • Vous envoyer des informations en ce qui concerne les changements relatifs à nos politiques, nos termes et conditions, à nos outils internet et d’autres informations administratives.
  • Répondre aux réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables.

Nous utilisons les données à caractère personnel et non personnel pour :

• Effectuer des analyses statistiques des données pseudonymisées concernant l’utilisation du site internet via la description des requêtes réalisées sur Locus en termes de :
  • Nombre, fréquence de requêtes réalisées au cours du temps à différents niveaux de granularité.
  • Temps de connexion.
  • Répartition géographique de l’utilisation.
  • Parcours d’utilisation de l’outil Locus.

4. Qui a accès aux données à caractère personnel

Seul le développeur a accès aux données à caractère personnel.

5. Enregistrement des données et mesures de sécurité

Votre adresse email est transférée dans un outil de communication professionnelle, ayant souscrit à la réglementation RGPD et agissant pour notre compte en tant que sous-traitant, nous permettant de communiquer avec vous dans le cadre de nos activités, selon votre accord.

Nous prenons les mesures techniques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois relatives au respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel.

• Les comptes utilisateurs sont protégés par des mots de passe qui sont chiffrés dans la base de données.
• Des profils distincts sont créés selon les caractéristiques des utilisateurs.
• Les données sont pseudonymisées.
• Nous avons mis en place une procédure de sauvegarde et de récupération des données en cas d’incident.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel pourrait avoir été compromise), vous pouvez nous avertir immédiatement à l’adresse mail suivante : contact@locusmedical.fr

6. Conservation des données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre les procédures nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en accord avec les objectifs décrits dans cette Déclaration.

Nous conservons vos données sur un hébergeur sécurisé pendant 3 ans. Un tel délai de conservation est nécessaire pour pouvoir apprécier l’évolution des requêtes réalisées sur notre site au cours du temps. Par ailleurs, après ces 3 ans, nous effectuons une extraction des données sur supports physiques externes stockés dans des locaux sécurisés.

7. Vos droits en tant que personne concernée

En tant que personne dont les données personnelles sont collectées, vous avez toujours le droit d’être au courant des données que nous collectons à votre sujet. Vous avez le droit de les consulter, de les corriger ou de les faire supprimer.

Le site internet permet la modification de vos données personnelles principales après identification.

Toute autre question concernant le traitement de vos données personnelles et les demandes de correction, de complément ou de suppression peuvent être envoyées, à notre Délégué à la Protection des Données via l’adresse mail contact@locusmedical.fr.

Si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de vos données, vous pouvez à tout moment le retirer. Si nous vous envoyons un bulletin d’information avec votre autorisation, nous fournirons toujours des modalités de désinscription simples à mettre en œuvre. Pour tous compléments d’informations sur vos droits et la façon de les exercer, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr.

8. Modifications à ces Règles

Nous mettons régulièrement cette déclaration à jour afin qu’elle reflète correctement nos intentions et notre méthode de travail, qui est adaptée à la réglementation. Nous vous conseillons de régulièrement relire ce texte si vous visitez notre site web ou si vous faites usage de nos services en ligne.

9. Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles

Si vous avez des questions relatives aux données personnelles, adressez-vous à notre délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante :